Comparaison du biologique en Italie et en France : données et règlements


En Italie et en France, malgré la crise économique, la production et le marché des produits biologiques vivent une phase évolutive et d’expansion. En France, nous dépensons environ 4 milliards par an pour le biologique, en Italie 1.89, un marché en augmentation continue. L’incessante augmentation de la demande et de la production de produits biologiques a entraîné une augmentation des besoins de la part des consommateurs et des producteurs. Au niveau communautaire, les premières mesures pour réglementer la production, la vente et l’étiquetage des produits biologiques ont été assujetties au règlement no. 2092/91 qui avait établi des normes de production, les exigences en matière d’étiquetage et de contrôle ainsi que des règles pour l’importation de produits biologiques.

L’actuelle norme de référence  fait partie du règlement no. 834/07, qui remplace le règlement du début des années quatre-vingt dix susmentionnée et liée au règlement no.889/08 qui établit les modes et les domaines d’application.

Le règlement 834/07 est en ligne avec le cadre général de la stratégie Europe 2020, notamment en ce qui concerne la priorité donnée à la croissance d’une économie durable. Le règlement 834/07 a établi une définition plus précise de la production biologique; une meilleure harmonisation des normes nationales; introduit la possibilité d’établir des exceptions aux normes, même pour une période limitée; a créé un lien entre le système de contrôle sur l’agriculture biologique et le système des contrôles officiels des aliments pour animaux et rendant obligatoire l’accréditation des organismes de contrôle privés; a restructuré le régime d’importation et a établi que l’Union doit reconnaitre les organismes de contrôle opérant dans les pays tiers à des fins d’équivalence ou de conformité. Cependant, en raison du développement continu et l’expansion du secteur biologique et des carences réglementaires qui en découlent, l’architecture réglementaire actuelle se révèle ne plus suffire à réglementer la production, l’étiquetage et la préservation.

La Commission européenne, au printemps de 2014, a soumis aux parlements nationaux une proposition de règlement (COM (2014) 180final), qui vise à améliorer les normes de la production biologique en supprimant les obstacles au développement durable dans l’Union, afin de garantir des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs et à permettre au marché intérieur de fonctionner plus efficacement, tout en maintenant ou en améliorant la confiance des consommateurs dans les produits biologiques.

Le vaste tissu du réseau réglementaire du législateur européen n’a pas laissé un grand espace au principe de subsidiarité. En fait, l’Italie et la France établissent les conditions générales d’application interne du droit communautaire respectivement par le décret législatif n °. 220/95 et D.M. 18354/09 pour l’Italie et le «Cahier des charges concernant le mode de production biologique d’animaux d’élevage et complétant les dispositions et des règlements 834/07 889/08″ pour la France.

Lancez en 2015, la décision du Parlement U.E. de modifier définitivement la directive européenne 18/2001 sur les OGM déléguant à chaque Etat la faculté de décider si oui ou non d’interdire les produits avec ces composants. Pour l’Italie et la France, qui font de la qualité de leurs produits la meilleure arme pour la compétitivité, est une grande victoire.

Elisabetta Sisani